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 L'immatriculation d'une Bricklin

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diraxel

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Messages : 307
Date d'inscription : 27/05/2010

MessageSujet: L'immatriculation d'une Bricklin   Dim 4 Nov - 22:13

Il n'y a à priori plus intérêt à se donner la peine d'immatriculer une Bricklin en certificat d'immatriculation normal : cela implique des mois de patience, d'avoir un contrôle technique COMPLETEMENT vierge, se rendre à Monthléry (91) pour effectuer les tests UTAC et des frais conséquents allant, d'après ce qui se dit, de 1.000 euros à 4.000 euros et plus encore selon les travaux exigés par la mise aux normes...

Depuis 2009, les véhicules immatriculés en collection n'ont plus aucune restriction de circulation géographique. En contrepartie, ils doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans. Il n'y a donc à priori plus aucune raison de préférer une immatriculation en certificat normal, au contraire, le contrôle technique doit même être passé moins souvent.

Dans le cas d'une Bricklin, l'immatriculation est en théorie très simple. Si la voiture a été achetée hors Union européenne, il faudra présenter le certificat de dédouanement 846, il n'y a normalement pas besoin de réception à titre isolé. Il me semble que la loi autorise 4 mois pour effectuer les démarches, à confirmer.
Pour une Bricklin achetée dans un pays de l'Union européenne (+Islande +Liechtenstein +Norvège)(rappelons que certains pays comme la Suisse ne font pas partie de l'UE), la loi laisse 1 mois pour effectuer les démarches :
- après conclusion de la vente, demander un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (cerfa 10668, anciennement "quitus fiscal") auprès de votre centre des impôts (aucun frais à prévoir si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6.000 km)
- faire une demande d'attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (F.F.V.E.)(impossible dans le cas d'une Bricklin d'avoir un certificat de conformité). Prévoir 50 euros. Le délai annoncé pour la réponse est de 2 à 4 semaines. Envoyer donc le dossier - complet - le plus vite possible après l'achat du véhicule
- passer un contrôle technique (pour une immatriculation en collection, aucune modification du véhicule n'est requise (!). A priori, n'importe quel centre technique peut le faire, rappeler que les exigences à prévoir sont celles de 1974 ou 1975)
- enfin, aller en préfecture avec le certificat de cession / facture, le certificat d'immatriculation, le contrôle technique valide de moins de 6 mois, une demande d'immatriculation, une pièce d'identité + justificatif de domicile. Pour les frais, une Bricklin 1975 fait 33 cv fiscaux, et le prix doit être réduit de moitié puisque le véhicule a plus de 10 ans. Le site suivant vous permet de calculer le coût d'une immatriculation :
http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm

Dans le cas de la Belgique, il faudra prévoir une immatriculation provisoire car l'immatriculation est personnelle là-bas : les propriétaires belges récupèrent leurs plaques d'immatriculation lors d'une vente.
Si on ramène le véhicule en roulant avec, il faudra l'assurer. Les assurances fournissent des assurances provisoires valables dans toute l'Europe à cette fin. Elles demandent évidemment qu'on leur fasse parvenir le plus tôt possible le certificat d'immatriculation français.

Lors de la prise de contact avec le vendeur, demander une copie du certificat d'immatriculation ainsi qu'une photo de la plaque constructeur. Y vérifier les informations suivantes :
- immatriculation, à comparer avec les plaques présentes sur le véhicule
- conformité du n° de série entre le certificat et la plaque constructeur. Profitez-en pour vérifier que tout est cohérent (millésime, type de transmission...) cf. infra :
http://www.bricklin.org/BI_BricklinVIN.htm
- année de construction (à ne pas confondre avec année de mise en circulation)
- cylindrée (pour 1974 : 360 pouces cubes = 5,9 L ou 5.900 cm3, et pour 1975/1976 : 351 pouces cubes = 5,766 L ou 5766 cm3)
- n° de moteur (la FFVE ne devrait pas vous ennuyer avec cela sachant que le moteur a pu être changé en 40 ans) mais vérifier quand même ce qui figure sur les papiers
- tout le reste : exactitude du nom de la marque, type de carburant, nombre de place, catégorie du véhicule etc.
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